Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site kubostudio.fr par un consommateur (personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles). Les ventes aux professionnels sont soumises à des conditions distinctes, communiquées sur demande.

Vendeur : Robin BERNAT, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Kubo Studio », établi en France, SIRET 821 507 274 00081, joignable par e-mail à contact@kubostudio.fr (ci-après « Kubo Studio »).

2. Produits

Kubo Studio conçoit des objets de décoration (horloges, vases, bougeoirs) fabriqués à la demande en France par impression 3D, dans une matière biosourcée (PLA à base d’amidon de maïs), puis finis et contrôlés à la main. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, coloris, matière, mécanisme) figurent sur sa fiche.

Les photos et rendus sont aussi fidèles que possible, mais la teinte peut légèrement varier selon votre écran. Chaque pièce étant fabriquée à la demande, de légères variations de texture ou de teinte peuvent exister d’une pièce à l’autre : elles relèvent du procédé et ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix à payer, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie sa commande puis la valide en procédant au paiement. La vente est conclue lorsque le Client reçoit la confirmation de commande par e-mail.

Kubo Studio peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste d’affichage du prix. Le Client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, par les moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées et traitées par un prestataire de paiement : Kubo Studio n’a pas accès aux données bancaires du Client.

6. Livraison

Chaque pièce étant fabriquée à la demande, les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit, puis livrées à l’adresse indiquée par le Client. Les modes, délais et tarifs de livraison figurent dans la politique d’expédition.

Conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, si Kubo Studio ne livre pas le produit dans le délai convenu ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la commande, le Client peut le mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Faute de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit. À réception, le Client vérifie l’état du colis et signale sans délai toute anomalie, en émettant des réserves auprès du transporteur et en prévenant Kubo Studio.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit (pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, du dernier produit reçu) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, il notifie sa décision par e-mail à contact@kubostudio.fr en indiquant son numéro de commande, ou au moyen du formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite le produit, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine et en bon état ; le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Kubo Studio rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

Formulaire de rétractation (à envoyer à contact@kubostudio.fr) : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous. Commande n° … passée le … et reçue le … — Nom : … — Adresse : … — Date : … »

8. Garanties légales

Kubo Studio reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, dans les conditions suivantes.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant ce délai, il est dispensé de prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien ; si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il n’a pas à avancer de frais pour cela.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande, écrivez à contact@kubostudio.fr avec votre numéro de commande et des photos du défaut.

9. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par e-mail à contact@kubostudio.fr. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

11. Propriété intellectuelle

Les marques, le logo, les textes, les photographies, les rendus 3D et les modèles présentés sur ce site sont la propriété de Kubo Studio. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir à son choix la juridiction territorialement compétente ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Nous vous invitons d’abord à nous contacter pour rechercher une solution amiable.

13. Évolution des conditions

Kubo Studio peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.